Déclaration de Transparence IA : Modèle Gratuit pour la Conformité EU

L'article 50 du Règlement IA de l'UE (Règlement 2024/1689) exige que les utilisateurs de votre site puissent accéder à une information claire sur la façon dont vous utilisez l'IA. En pratique, cela signifie publier une déclaration de transparence IA quelque part sur votre site. Que doit-elle contenir ? Quelle longueur doit-elle faire ? Où la placer ?

Ce guide répond à ces questions et fournit des modèles prêts à l'emploi que vous pouvez copier, adapter et publier immédiatement.

Ce que la loi exige concrètement

Le règlement n'impose pas de format spécifique ni de page dédiée. L'exigence centrale est que l'information soit facilement accessible. Une page "Politique IA" liée depuis le pied de page satisfait à cette exigence. Une section clairement identifiée dans une politique de confidentialité existante également. Un paragraphe enfoui dans des conditions générales de 40 pages ne suffit pas.

Ce que la déclaration doit aborder :
1. Quels systèmes IA sont déployés sur votre site et exposés aux utilisateurs
2. À quoi servent ces systèmes (leur objectif du point de vue de l'utilisateur)
3. Comment un utilisateur peut contacter un interlocuteur humain si nécessaire

Ce que vous n'avez pas à inclure : les contrats fournisseurs, l'architecture technique, les tarifs, les outils IA internes, les analyses backend ou tout système IA auquel les utilisateurs ne sont pas directement exposés.

Trois modèles selon votre situation

Modèle A — Site avec chatbot uniquement

Modèle A — copiez et adaptez

Utilisation de l'intelligence artificielle

Ce site utilise un assistant automatisé basé sur l'IA pour répondre aux questions fréquentes sur nos produits et services. Vous serez informé(e) au début de toute conversation que vous communiquez avec un système automatisé.

Si vous souhaitez parler à un membre de notre équipe, contactez-nous à [adresse e-mail] ou appelez-nous au [numéro de téléphone].

Modèle B — Site avec contenus générés par IA (sans chatbot)

Modèle B — copiez et adaptez

Utilisation de l'intelligence artificielle

Certains textes et/ou images de ce site ont été créés (en partie) à l'aide d'outils IA, notamment [nom du ou des outils, ex. ChatGPT / Adobe Firefly]. Les contenus substantiellement générés par IA sont identifiés par la mention "[Généré par IA]" ou une indication similaire.

Pour toute question sur un contenu spécifique, contactez-nous à [adresse e-mail].

Modèle C — Site avec chatbot et contenus IA

Modèle C — copiez et adaptez

Utilisation de l'intelligence artificielle

Ce site utilise l'intelligence artificielle de deux façons :

Assistant automatisé. Notre site propose un assistant de chat IA pour les questions courantes. Vous serez informé(e) au début de toute conversation que vous communiquez avec un système automatisé.

Contenus assistés par IA. Certains textes et images de ce site ont été créés avec des outils IA, notamment [nom(s) des outils]. Les pages contenant des contenus substantiellement générés par IA sont identifiées en conséquence.

Pour nous contacter, écrivez-nous à [adresse e-mail] ou appelez le [numéro de téléphone].

Où placer la déclaration ?

Un lien dans le pied de page intitulé "Politique IA" ou "Intelligence artificielle" est suffisant pour l'accessibilité. Pour aller plus loin, scannez votre site sur legibright.eu et lisez notre article sur la règlementation IA de l'UE pour WordPress.

Cet article et les modèles inclus sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. Pour votre situation spécifique, consultez un avocat qualifié. Pas de conseil juridique.